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D'autres ch?meurs doivent au bout de leur procédure. Et certains [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] jugements font grand bruit. Comme l'ordonnance du 11 septembre 2012 [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] rendue en référé par le tribunal administratif de Paris.
Le traitement amiable peut aussi les [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] radiations. Mais il faut être patient. L'affaire de Patrick, à N?mes, aura duré [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin pas cher[/url] deux ans et demi. En octobre 2009, il dépose une demande d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Celle-ci est acceptée mais, dix mois plus tard, il est radié car, selon P?le emploi, il n'a pas fourni les pièces justifiant le salaire qu'il percevait, ce qui laisse qu'il a fraudé.
Mais [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] l'organisme, appuyé par le ministère du travail, a porté un recours en annulation devant le . Ce dernier a jugé qu'il n'y avait [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] pas de situation d'urgence justifiant le recours au référé. "Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le constat de violation d'une liberté fondamentale", se félicite Me Hennequin, qui défendait le plaignant.
Dans certains dossiers, il est possible de les instances paritaires [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]giubbotti peuterey[/url] régionales ou territoriales (IPR, IPT). Les problèmes de paiements indus "se règlent, en général, avec les IPR", relève , membre du comité CGT des ch?meurs et précaires.
Soutenu par le comité CGT des ch?meurs et précaires, un demandeur d'emploi poursuivait l'organisme pour absence de suivi. Il n'avait bénéficié que de trois rendez- à son agence en trois ans, [url=http://www.speakeasy.jp/sebbs/index.cgi]hollister outlet sale La tran[/url] ce qui, a-t-il plaidé, le privait de "la liberté fondamentale du droit à l'accès effectif au travail".
Reste que, "souvent, les demandeurs d'emploi n'ont pas le réflexe de une décision, par manque d'information, remarque Florent [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] Hennequin, avocat en droit . La motivation des indus, par exemple, n'est pas fournie par P?le emploi. Il n'y a aucun moyen de conna?tre les calculs, sauf à une procédure". Il s'agit alors de le tribunal de grande instance [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] - mais là aussi, il faut deux à trois ans avant d' une audience - ou le tribunal administratif, selon les cas.
C'est, semble-t-il, la première fois qu'un dossier de ce type arrivait devant le juge. P?le emploi a été condamné et enjoint à le "dans les huit jours", à le "rencontrer de manière régulière", etc. En somme, un rappel à l'ordre de ses obligations légales.
Les démarches des demandeurs d'emploi relèvent du parcours du combattant. Des recours amiables contre des décisions sont possibles, mais les intéressés en [url=http://www.newing.ne.jp/cgi-bin/tkbbs1/tkbbs1.pl?page_num=1,+site.simonallais.net/?p=8,+www.chengdutime.com/forum/post.asp?method=reply&topic_id=2590&forum_id=25,+hosanakindergarten.com/treebbs/0/tkbbs1.pl]www.vivid-host.com/barbour.ht[/url] sont rarement informés. Dans un premier temps, le ch?meur peut le directeur de son agence. En cas d'échec, il peut s' au médiateur de l'organisme, ou à la direction régionale.
IL FAUT ?TRE PATIENT
On lui réclame alors la somme de 2 248,40 euros. Il saisit le médiateur, en vain, puis trois courriers du service juridique de [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] P?le emploi le menacent de le tra?ner devant les tribunaux. Il engage de nouvelles démarches, cette fois avec le comité CGT. Miracle : en février 2012, l'IPR statue en sa faveur : c'est en fait P?le emploi qui lui doit 16 131,53 euros !
CONDAMN?
Ce jugement "a connu un écho auprès de nombreux demandeurs d'emploi", ajoute-t-il. Un dossier collectif d'une vingtaine de personnes devrait être déposé devant le juge au cours du premier trimestre 2013.
L'éventualité d'une condamnation peut parfois P?le emploi à régler le problème "en dernière minute, avant l'audience, par une transaction ou par une annulation de la décision de radiation ou de rejet d'indemnisation", relève Rose-Marie Péchallat, coadministratrice de l'association d' aux ch?meurs Recours radiation. C'est le cas dans une affaire où [url=http://www.600kz.com/read.php?tid=328]nike air jordan pas cher EADS, une entreprise un peu plus normale[/url] P?le emploi prélevait des trop-per?us sur les [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] allocations de onze ex-salariés d'une même entreprise en [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] raison d'un mauvais calcul de sa part. L'organisme public a clos le dossier le 22 janvier.
à la baisse, réduction de la durée de leur versement, refus d'inscription... : de nombreux ch?meurs se heurtent à des décisions pénalisantes de la part de P?le . Les conséquences vont du remboursement d'indus ou de trop-per?us à la radiation. Et elles résultent, dans certains cas, de dysfonctionnements de l'organisme public.
RAPPEL ? L'ORDRE