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Les transactions [url=http://www.wiis.fr]louboutin pas cher[/url] financières : lesquelles faut-il taxer ?
La France, elle, n'exclut [url=http://www.cty-net.ne.jp/~ocean/yybbs/yybbs.cgi%3Fpage%3D5]www.marrakech-hotel.fr Vingt-[/url] pas de s'orienter d'abord vers une taxe applicable aux seuls achats d'actions, à [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] l'instar du droit de timbre britannique. Elle renouerait alors avec une logique proche de celle de "l'impôt de Bourse", en vigueur à Paris jusqu'en 2008, avant d'étendre éventuellement le périmètre de la taxe à d'autres actifs financiers.
Côté français, comme l'a rappelé la ministre du budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, "rien n'est décidé d'avance" : les modalités d'application d'un tel prélèvement doivent être précisées à la fin janvier. [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] En attendant, pour espérer mettre en place concrètement une taxe Tobin, plusieurs questions se posent.
La collecte de la taxe serait, elle, assurée par les intermédiaires financiers entre l'acheteur et le vendeur : ceux-ci la percevraient pour le compte de l'Etat. Cette opération serait pour eux relativement simple, selon Pierre-Alain Muet : il leur suffirait d'ajouter "une ligne supplémentaire dans des programmes informatiques".
Une taxation en France : comment comptabiliser les transactions ?
La collecte de la taxe : à quel stade du circuit financier taxer ?

En revanche, la France pourrait opter pour une taxe ayant une autre assiette : les transactions boursières, auxquelles Keynes envisageait dès 1936 d'appliquer un prélèvement qui permettrait "d'atténuer [...] la prédominance de la spéculation sur l'entreprise".
La Commission européenne a toutefois une approche différente dans sa proposition de directive de septembre 2011, dont elle espère une mise en œuvre à l'horizon 2014 : elle propose une taxe qui ne concernerait pas le marché des changes. Quant à la France, elle pourrait difficilement se doter seule d'une taxe sur les transactions sur les devises, sa monnaie étant l'euro : son entrée en vigueur nécessiterait l'accord des autres Etats européens.
C'est le choix fait par la Commission européenne : taxer les achats d'actions et d'obligations, ainsi que les produits dérivés. L'imposition frapperait alors les titres émis par les entreprises [url=http://www.from-zao.com/cgi-bin/tkbbs1/tkbbs1.pl?page_num=1%2525253cbr%25252b/%]louboutin Amnesty Internation[/url] pour se financer, qu'il s'agisse de titres de propriété (actions) ou de dette (obligations), ainsi que les contrats dits "dérivés" appelés ainsi parce qu'ils portent sur des actifs [url=http://www-cgi.ed.noda.tus.ac.jp/sut-cgi-bin/~takkyuu/bbbs/light222.cgi?res=12928%3C/a%3E]abercrombie pas cher Social M[/url] "sous-jacents", comme les matières premières par exemple, et font un pari sur l'évolution de leur cours.
Cette question, qui peut sembler technique, n'est pas sans incidences, selon un rapport réalisé en septembre 2011 pour l'organisme international Unitaid (PDF), qui a pour mission l'achat de médicaments grâce aux recettes tirées de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Suivant le périmètre retenu, il peut y avoir plus ou moins de fuites des capitaux vers d'autres places boursières, estime le document.
La mise en œuvre d'une taxation des transactions financières impose de préciser [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] qui seront les contribuables. [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] Dans un rapport de mai 2011, le député Pierre-Alain Muet juge [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] "raisonnable d'imaginer que la future taxe puisse être acquittée pour moitié par l'acheteur et pour moitié par le vendeur". Si cette répartition prévaut dans le cas de l'impôt de Bourse français, [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] elle n'est pas le seul scénario envisageable, puisque le droit de timbre britannique est à la charge du seul acquéreur de l'action.
Si Paris choisissait d'instaurer de son propre chef une taxe, il faudrait en outre répondre à cette question : qu'est-ce qu'une transaction "française" ? Les transactions portant sur des titres émis par des entités de droit français ? Celles qui font intervenir une partie française, [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] ou encore les opérations réalisées sur les marchés français ?
La création de cette nouvelle taxe suppose que [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] soit défini, dans un premier temps, ce qu'on entend par "transactions financières". Plusieurs philosophies s'opposent : dans la logique de l'Américain Tobin, la taxe devait avant tout frapper les transactions sur les [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] devises, puisqu'elle visait à limiter les fluctuations des taux de change, qui sont les cours auxquels s'échangent les monnaies.
Le 9 janvier, le président de la République a réaffirmé sa volonté de voir la France "[montrer] [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] l'exemple" en mettant en œuvre, le cas échéant avant ses partenaires européens, une taxation des [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] transactions financières inspirée du modèle défini par l'économiste James Tobin au début des années 1970. En parallèle, la Commission européenne fait progresser un projet de directive.