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Pour la Commission européenne, cet avantage fiscal est illégal. [url=http://super-saloons.vanillaforums.com/discussion/95586/hollister-france-antimatiere-et-antimemoire-lemonde-fr?new=1]hollister france Antimatière et antimémoire - LeMonde.fr[/url] Elle reconna?t [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] à la France le [url=http://bbs.xingyuntuofu.com/home.php?mod=space&uid=51992][/url] droit [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin pas cher[/url] d' un taux différencié pour les services de télévision. Mais elle reproche aux FAI d' cette TVA réduite à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non le service de télévision et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. De plus, la TVA réduite est appliquée de fa?on forfaitaire, alors que Bruxelles ne permet d' [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] deux taux différents qu'à deux prestations distinctes.
De toute fa?on, les FAI ont déjà tenté ces derniers mois de cette barrière tarifaire symbolique. Véritable guerre des prix ou simple affichage marketing, deux opérateurs ont annoncé fin 2009 des offres à moins de 20 euros par mois : Alice, qui appartient à Iliad (la maison mère de Free), et le c?blo-opérateur Numéric?ble. Mais pour ce prix, l'offre est allégée. A l'autre extrémité du spectre, [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] a été le premier, en mai 2009, à une offre "quadruple play", intégrant en plus un forfait de téléphonie mobile pour un peu plus de 50 euros par mois. a suivi au printemps et France Télécom- a dévoilé en ao?t une offre "quadruple play" à 57,90 euros par mois. Une manière pour ces opérateurs de fidéliser leurs clients avant l'arrivée de leur futur concurrent .
Cet avantage fiscal avait d'abord été accordé à Free, le premier fournisseur d'accès à Internet à en France le forfait "triple [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] play" à 29,90 euros. Il avait demandé à bénéficier du taux de 5,5 [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]giubbotti peuterey[/url] % accordé aux de distribution de télévision, à l'instar de Canal+. Peu à peu, les concurrents de en ont aussi profité quand ils ont commercialisé des offres similaires. [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] Finalement, la situation a été légalisée.
Au-delà des remarques de Bruxelles, le gouvernement fran?ais peut aussi être tenté de réviser à la hausse la taxation pour le manque à fiscal. Alors que le nombre d'abonnés à l'accès Internet par ADSL atteint les 20 millions, le gain pour les FAI serait de 200 millions d'euros par an. Surtout, le développement des offres "triple play" gagne maintenant les téléphones mobiles. Or, les services de sont jusqu'à présent taxés à 19,6 %. Le basculement des services mobiles vers le "triple play" pourrait réduire d'autant les rentrées fiscales.
L'idée du gouvernement [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] serait plut?t de de 50 % à 40 %, voire à 30 %, la part de la facture soumise à la TVA réduite. Reste à si cette modulation sera intégralement facturée au consommateur ou si les fournisseurs d'accès préféreront ne pas au prix symbolique du forfait.
1, l'information dévoilée par Les Echos : "Le statu quo sur le "triple play" n'est pas possible."
Il est vrai que la Commission européenne a envoyé en mars une mise en demeure à la France sur le sujet. La situation fiscale des fournisseurs d' (FAI), pointée du doigt par Bruxelles, est en effet très particulière. Aujourd'hui, la facture d'un abonné "triple play" comporte deux taux de TVA différents : une moitié est soumise [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] au taux de 19,6 %, quand l'autre bénéficie d'un taux réduit de 5,5 %.
Le gouvernement n'a officiellement pas encore [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] tranché sur la manière de la fiscalité des FAI. " Si la totalité de la facture était soumise à un taux de 19,6 %, la hausse de l'abonnement pourrait être de 1 à 2 [url=http://www.iot-rfid.cn/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=10093&fromuid=16]woolrich parka Le risque est grand de voir effacer toutes les affaires de la dé[/url] euros par mois", affirme Yves Le Mou?l, directeur général de la Fédération fran?aise des télécoms. Et cet organisme de que si les FAI bénéficient d'une [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry sale[/url] taxation allégée, ils contribuent en contrepartie [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] au compte de soutien à l' des programmes audiovisuels (Cosip). Ils auraient versé 100 millions d'euros à ce fonds en 2009.