forum zespołu muzyki folk Portfolk

beioiog7y3l

La loi n'est pas qu'un ensemble de règles abstraites?: elle est porteuse d'un lien qui peut tout patient à de son enfermement. Creusant le sillon du [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] droit, le Conseil constitutionnel ouvre peut-être aussi le chemin des libertés. De modestes mais précises dispositions législatives, fidèles à la décision des Sages, peuvent un point de départ intéressant. Pour le [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] reste, le chantier reste immense. Inachevé.
Le juge des libertés et de la détention est d'ores et déjà compétent pour toute requête [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] de mainlevée présentée par un patient hospitalisé sous contrainte. Il statue dans ce cadre en garant des libertés individuelles.
Depuis la loi du 25 février 2008 en particulier, le juge pénal peut une hospitalisation d'office, tout en rendant une décision de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Dans un tel cas, la mainlevée de [url=http://mendel.cla.csulb.edu/archaeogeophysics/index.php/User:Ic4i10z6i#hollister_uk_BAROM.C3.88TRE_DES_AUDIENCES_DE_LA_SEMAINE]hollister uk BAROMÈTRE DES AUDIENCES DE LA SEMAINE[/url] la mesure ne pourra qu'après un avis conforme de deux psychiatres. A défaut d'un tel avis, une personne peut ainsi hospitalisée d'office [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] pendant plusieurs années alors qu'elle aurait pu être condamnée à quelques mois d'emprisonnement si elle avait été déclarée responsable de ses actes. A la sortie du tribunal, elle aurait eu en tout [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler/‎]doudoune moncler[/url] cas une exacte connaissance de sa peine.
. Il renvoie aux fondamentaux de notre République. Il rappelle également que le cadre d'une hospitalisation contrainte, certes destinée à "soigner", constitue une atteinte à la liberté qu'il revient en tant que telle au juge de contr?ler.
Dans ce contexte, l'avis du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 résonne comme un "rappel à l'ordre". Les Sages replacent le juge au c?ur de sa mission de protection des libertés individuelles. Cette décision a pourtant provoqué un certain malaise chez les soignants comme chez les juges.
La seconde réside dans l'inquiétude de la mise en ?uvre d'un tel dispositif. Les moyens nécessaires à un traitement digne de chacune des personnes hospitalisées [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] sous contrainte seront-ils assurés aux juridictions?? Question d'autant plus cruciale qu'à ce jour, environ 70 000 mesures sont prononcées chaque année dans ce cadre. Quel apport en magistrats et greffiers?? Quelle possibilité de mise en ?uvre de leur ??
L'arrivée du juge doit être l'occasion de mieux sur leur accueil, sur l'information qui leur est [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] destinée, en lien notamment avec les Commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Ils doivent aussi droit à une application irréprochable du droit, respectueuse de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] la dignité de chacun. Les efforts en ce sens devront être sensibles, à tous les stades du déroulement des mesures.
Cette peur croissante, associée à une exploitation médiatique et de faits criminels horribles touchant l'opinion publique en plein c?ur, a été ainsi à l'origine de nouvelles lois. Motivées par la nécessité invoquée de "se" protéger des individus susceptibles d'être dangereux car "malades mentaux", celles-ci confèrent aujourd'hui aux juges un r?le pouvant para?tre parfois ambigu.
Pourtant le nombre de personnes déclarées irresponsables de leurs actes n'a [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] pratiquement pas varié depuis vingt-cinq ans et ne [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] représentent qu'environ 1 % des cas, 95 % des crimes sont commis par des individus qui n'ont pas de trouble mental et les patients psychiatriques sont toujours douze fois plus souvent victimes de crimes que la population générale, selon .
Sur le plan pénal en revanche, le juge est confronté à une toute autre exigence. Une [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] corrélation f?cheuse entre violence grave et maladie [url=http://theprotester.org/activity/p/5102/]barbour sale Carpet Cleaning Choices.[/url] mentale, entre troubles psychiques et danger pour la société, gagne en effet insidieusement les esprits dans notre pays. Le seul, selon l'Organisation mondiale de la santé, dont la associe d'emblée le mot "fou" à celui de "danger".
Cette même peur ne peut-elle être également à l'origine du prononcé de sanctions plus lourdes à l'encontre de prévenus atteints de tels maux, car présumés dangereux?? Ne risquent-ils pas alors d'être jugés pour ce qu'ils sont, plut?t que pour les faits qu'ils ont commis??
La première explication de ce sentiment est peut- être liée au fait qu'en demandant une mise en conformité de la loi au 1er ao?t 2011, cet avis se trouve de facto être à l'origine d'une reprise du texte de projet [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de loi relatif "aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Ne concernant qu'un point très précis- la validation des hospitalisations sous contrainte par un juge- qui pourrait être traité par un texte spécifique, c'est pourtant la globalité d'une loi au champ très large et politiquement très discuté qui risque d'être [url=http://www.farm-biz.co.jp/cgi-bin/light/light.cgi?page660=val]nike air jordan pas cher Mise[/url] votée en toute h?te.
L'enjeu de l'intervention du juge est fondamental en termes d'accès au droit des patients comme de respect du Droit dans les établissements psychiatriques. Il est capital que toutes les personnes hospitalisées sous contrainte soient traitées comme des citoyens à part entière. "Les troubles psychiques n'aliènent pas les droits humains et la citoyenneté", rappelle le docteur Roelandt dans L'information psychiatrique du 6 juin juillet 2009. Ils doivent précisément connaissance de leurs droits et les .