forum zespołu muzyki folk Portfolk

beioiog7y3l

Chaque régime de la Sécurité sociale dispose de ressources qui lui sont propres. Son déficit est donc non seulement question des dépenses, mais aussi et surtout des recettes. Or, celles-ci ont connu des hauts et des bas. Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, si les cotisations sociales financent l'essentiel de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la branche famille, elles reposent aussi sur des rentrées de CSG (contribution sociale généralisée) et des imp?ts et taxes [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] affectés. Or, celles-ci ont [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] eu tendance à entre 2010 et 2011, quand les exonérations de taxes étaient moins compensées.
:
A la fin de 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d'euros. Equilibrés jusqu'en 2001, les comptes de la Sécu ont commencé à se dégrader à de 2002, pour en 2010 un record à 23,9 milliards de déficit.
Le montant de l'abattement est plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, sauf – parent isolé, veuvage, invalidité.
Le quotient familial a été instauré après-guerre afin d' à la natalité. L'idée est de l' en fonction du nombre d'enfants d'un ménage. En clair, c'est le système des parts, que toute personne ayant rempli une fiche d'imp?ts conna?t.
Mais peut-on réellement ce raisonnement par branche, alors que le financement des allocations familiales est lui aussi diversifié ? Un certain nombre de taxes, sur le et l', contribuent en effet au volet "recettes" de la branche famille. Le gouvernement réfléchit cependant à sur cette mesure. Mais si ces 4,4 milliards ne sont plus prélevés à la branche famille, ils devront sans doute être trouvés ailleurs, ou compensés d'une autre manière.
Les parents Y, avec deux [url=http://www.hanlewang.com/home.php?mod=space&uid=603240][/url] enfants, gagnent, ensemble, 60 000 euros par an. Mais leur calcul de l'imp?t se fera sur 60 000 / 3 parts, donc sur 20 000 euros et pas sur 60 000.
Les [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] choses se compliquent un peu avec le plafond. Schématiquement, l'idée est de l'avantage octroyé par le quotient familial. Il existe donc un plafond, au-delà duquel on ne peut plus réduire son [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] revenu imposable en fonction du nombre d'enfants. ce plafond revient donc à l'avantage octroyé aux familles nombreuses et/ou aisées.
Cette mesure, c'est la Une qui se justifie notamment par le fait que ces personnes ont d? ou leur carrière, et donc y ont perdu en termes de retraites. Le dispositif co?te 4,4 milliards d'euros par an. Il est controversé, et les associations familiales voudraient que ces sommes soient prises ailleurs pour éviter la réforme des plafonds du quotient.
?
C'est donc au plafond du quotient familial que le gouvernement a décidé de , pour de quelque 2 milliards d'euros les prestations familiales. Une notion pas toujours évidente à , même si elle touche toutes les familles payant des . L'essentiel pour y clair.
L'argument est avancé , qui jugent que la réforme du quotient n'est pas nécessaire [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] au vu du faible déficit de la branche, et qui arguent que ce dernier est d? au fait que, depuis 2011, c'est la branche famille qui finance une mesure concernant les retraites, qui sont du domaine de la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Jean-Marc Ayrault, , a assuré que la baisse du plafond du quotient familial "ne touchera que 12 % des familles", à "celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5 850 euros". Notons que l'actuelle majorité avait déjà touché à ce [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] [url=http://rsj.hlraohe.gov.cn/wMcms_GuestBook.asp]hollister[/url] plafond, en octobre 2012, abaissant le plafond de 2 336 euros à 2 000 euros, conformément à une promesse de campagne de .
La familiale fran?aise, héritière de la Libération, est l'objet d'un long consensus [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] gauche-droite. Elle repose sur l'idée qu'à revenu égal, des parents doivent être plus aidés que des célibataires. C'est ce qu'on appelle "solidarité horizontale". Le fait de le quotient familial revient à , pour les plus aisés, l'avantage qu'il confère. Cette forme de solidarité des plus aisés est dite "verticale" : à d'un certain revenu, on est moins aidé, et donc on paye plus.
Exemple : M. X, célibataire sans enfants, gagne 30 000 euros par an. Il est seul, son revenu [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] imposable est donc de 30 000 euros, qui serviront à son imp?t.
Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal, selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour les premier et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire. Un foyer composé d'un couple avec 2 enfants dispose de 3 parts, le même couple avec quatre enfants, 5 parts.
L' invoque la des "classes moyennes", qui seraient affectées par la réforme. En réalité, si on prend l'acception la plus classique des classes moyennes, à les 50 % qui se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches, elles ne seront pas ou peu impactées, puisqu'il faut un revenu supérieur à 5 [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] 000 euros pour qu'un couple avec deux enfants [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] subisse les effets du quotient. Or, la limite des "classes moyennes" se situe, selon l'Insee, à 5 121 euros de revenus pour une telle famille.
Mais la branche famille, l'une des trois branches du régimes général avec la vieillesse et la maladie, pèse peu sur ce total. Elle était en déficit de 2,6 milliards [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] en 2010, et de 2,5 en 2011. Son déséquilibre représente donc 14,9 % du déficit général, quand la branche maladie, qui a co?té 5,9 milliards d'euros à l'Etat en 2011, pèse pour 33 %.
Pour certains, le but de la politique familiale n'est pas [url=http://uscm.shockonline.co.uk/newforum/viewtopic.php?p=265822#265822]hollister Comment, sur la la cité, Fran ois Holla[/url] de se dans ce type de solidarité redistributive, mais d'en à une solidarité horizontale, où c'est le fait d' une famille qui apporte un avantage, quel que soit le revenu. D'où sans doute la levée de boucliers, notamment à droite, contre cette mesure.
Le premier ministre a annoncé un abaissement du plafond de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part supplémentaire. Selon , cette mesure "évidente de ", "mise en ?uvre dès 2014", doit améliorer "de près d'un milliard d'euros la situation de la branche famille".

: